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Un site pour connaître les taxes de séjours

Posté le : 02/05/2016

Le moteur de recherche proposera de trouver les informations nécessaires parmi les 2 189 délibérations votées par les 14.745 communes concernées par la taxe de séjour, avec plusieurs fonctionnalités de recherche (par collectivité, département, numéro INSEE...)
En effet, la loi de finances pour 2015, qui a réformé la taxe de séjour, a prévu la mise à disposition de certaines informations issues des délibérations prises par les collectivités locales comme les tarifs, périodes de perception, etc.
Ce service proposé par la DGFiP répond à cette disposition légale mais aussi au souhait des collectivités locales de pouvoir aider les acteurs du tourisme (hôteliers, loueurs, plate-formes de réservation, particuliers...) à collecter cette taxe de séjour.

http://taxesejour.impots.gouv.fr/

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