Chargement

Que faire après l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris ?

Posté le : 04/12/2017

Le tribunal administratif de Paris a annulé mardi les arrêtés préfectoraux fixant les loyers de référence à Paris pour la mise en oeuvre du dispositif de plafonnement des loyers prévu par la loi ALUR du 24 mars 2014. Le tribunal a estimé que ce dispositif ne pouvait se limiter à la seule commune de Paris. Il aurait dû s'appliquer aux 412 communes de la région d’Ile-de-France comprises dans la "zone d'urbanisation continue" de l'agglomération parisienne, telle qu’elle est définie par le décret du 10 mai 2013 relatif à la taxe annuelle sur les logements vacants. Le jugement du tribunal administratif de Paris intervient après celui du tribunal administratif de Lille du 17 octobre 2017 qui a annulé, pour le même motif, l’arrêté du préfet du Nord fixant les loyers de référence dans la commune de Lille. Jacques Mézard, le ministre de la cohésion des territoires, en charge du logement, a annoncé que le gouvernement, en concertation avec la Ville de Paris, fera appel de cette décision, comme il a fait appel de la décision du tribunal administratif de Lille.

Autres articles

L'encadrement des loyers étendu

L'encadrement de loyers n'a pas à se limiter à Paris et à Lille, a jugé le Conseil d'Etat, annulant ainsi une décision du gouvernement Valls.

Lire la suite

Les loyers de référence à Paris sont fixés

L'arrêté 2016 fixant les loyers de référence pour l'encadrement des loyers dans la capitale a été signé par le préfet de Paris.

Lire la suite

Payez-vous un juste loyer ?

À l’occasion du premier anniversaire de l’encadrement des loyers à Paris, le ministère du Logement a lancé mardi 26 juillet une plateforme numérique destinée à évaluer le niveau de loyer actuel par rapport au loyer de référence et le loyer maximum autorisé pour les caractéristiques de son logement.

Lire la suite

L’encadrement fait baisser les loyers

30% des nouveaux locataires ayant emménagé à Paris en 2015 ont bénéficié d'une baisse de loyer, grâce à l'encadrement des loyers instauré à partir du 1er août, selon l'enquête annuelle de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap).

Lire la suite

Lille encadre ses loyers

Le dispositif d'encadrement des loyers va être mis en place à Lille, à partir du 1er février 2017.

Lire la suite

20% locataires profitent de l’encadrement des loyers

L’encadrement des loyers à Paris aurait profité à deux locataires sur dix depuis sa mise en place, selon l'association Plurience. Un chiffre qui pourrait paraître faible, mais qui ne cesse de progresser.

Lire la suite