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Assurance-vie : des épargnants mieux informés

Posté le : 12/02/2018

Adopté en novembre 2014, le règlement européen PRIIPs vise à améliorer l'information et la protection des investisseurs privés choisissant de placer leurs capitaux sur des « produits d'investissement packagés de détail fondés sur l'assurance » (Packaged retail and insurance based investment products, pour PRIIPs). Depuis le 1er janvier 2018, date à laquelle le texte est entré en vigueur, il impose aux assureurs de fournir un document d'informations clés (DIC, ou KID pour Key information document) à tout souscripteur d'une assurance-vie.

Concis et factuel, le DIC doit permettre aux clients non professionnels de comparer en toute transparence les contrats d'assurance-vie qui leur sont proposés. Il détaille notamment les caractéristiques du produit en question, les coûts et frais associés, la durée minimale de souscription, les modalités de retrait anticipé, ainsi que les bénéfices possibles et les risques encourus. Remis au client sous forme papier ou sous forme digitale préalablement à la signature du contrat, il concerne à la fois les contrats multisupports et les assurances-vie investies sur fonds en euros.

Le DIC vient compléter la note d'information que les assureurs étaient déjà tenus de fournir au souscripteur d'un nouveau contrat d'assurance-vie (sauf en cas de contrat intégrant une valeur de rachat ou de transfert). Cette dernière détaille les dispositions principales du contrat et les modalités d'exercice de la faculté de renonciation.

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