Chargement

Complémentaires santé : attention aux clauses abusives

Posté le : 05/03/2018

La commission des clauses abusives a émis une recommandation recensant pas moins de 38 clauses abusives dans les contrats d'assurance complémentaire santé, qu'il s'agisse de contrats individuels ou de contrats collectifs souscrits dans le cadre de l'entreprise. La recommandation est publiée au bulletin officiel de la DGGCRF n° 2/2018. Toutes les composantes des contrats y sont globalement abordées : information des consommateurs, radiation ou exclusion, révision des cotisations, date d'adhésion, résiliation, privation du droit aux prestations, délais de carence, transmission de pièces justificatives au regard du secret médical, etc.

Autres articles

Remboursement des frais dentaires

Le remboursement dentaire est la prise en charge par les organismes de santé des dépenses liées aux consultations, aux soins, à la pose d'une prothèse dentaire et au traitement d'orthodontie effectués par un spécialiste de la santé bucco-dentaire.

Lire la suite

Le délai de carence dans la fonction publique était-il efficace ?

Le jour de carence dans la fonction publique de l’État à surtout allonger les absences.

Lire la suite

Sport sur ordonnance

Depuis le 1er mars 2017, les médecins généralistes peuvent prescrire une activité physique à leurs patients.

Lire la suite

Assurance-vie : Changement de clause bénéficiaire sous surveillance

Une personne sous curatelle ne peut pas modifier seule la clause bénéficiaire de son assurance-vie. Le juge veille au grain !

Lire la suite

Dépassement des honoraires de mise en location, les astuces des agents

Des pratiques abusives des agences immobilières sont fréquemment dénoncées. Voici les principales.

Lire la suite

Comment avoir une attestation de sécurité sociale

L'attestation de sécurité sociale est un document vous permettant de justifier que vous êtes bien affilié à l'assurance maladie. Il s'agit d'un papier sur lequel sont retranscrites les informations figurant dans la puce de votre carte vitale

Lire la suite