Chargement

Fermeture en série de sites proposant du trading binaire

Posté le : 15/05/2018

Les propositions d’opérations sur le Forex et les options binaires peuvent être synonymes d’escroquerie ou de pertes importantes pour les particuliers. L’AMF a donc multiplié les initiatives pédagogique avant de passer à l'étape de la publication d’une liste noire des sites non autorisés – faute d’agrément – à proposer des produits financiers en France. Parralèlement, l’AMF agit depuis 2014 devant le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) afin d’obtenir, par ordonnance judiciaire, le blocage de l’accès à ces sites internet illicites.
Depuis l’adoption en décembre 2016 de la loi Sapin II, cette procédure a été simplifiée permettant d’agir plus rapidement. Compte tenu de l’ampleur du phénomène (à ce jour, les listes noires de l’AMF répertorient 445 sites de Forex et/ou options binaires non autorisés), une audience se tient désormais au TGI environ tous les deux mois. En 2017, 7 audiences se sont tenues qui ont permis d’obtenir 25 ordonnances de blocage imposant la fermeture de 52 adresses internet. La seule assignation ou mise en demeure de l’AMF a, en outre, permis la fermeture effective de 22 adresses supplémentaires.
Depuis 2014, les procédures mises en œuvre par l’AMF ont permis d’obtenir 47 ordonnances de blocage imposant la fermeture de 96 adresses de sites internet, auxquelles il convient d’ajouter 42 adresses fermées postérieurement à la réception d’un acte de procédure de l’AMF, soit un total de 138 adresses internet fermées. Pour s’assurer que les sites restent effectivement inaccessibles au public, l’AMF effectue un suivi pour éviter toute réouverture après la décision de justice.

Autres articles

Le bitcoin inquiète l’AMF

Depuis plusieurs semaines, le Bitcoin a vu sa valorisation croître brutalement. Cette valorisation peut aussi bien s’effondrer de la même manière, prévient l’AMF.

Lire la suite

Quand le diamant brille par son opacité

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met une nouvelle fois en garde le public contre les offres de placement dans les diamants d'investissement.

Lire la suite

Un site pour les contrats en déshérence

Ouverture prochaine d'un site Internet dédié aux comptes bancaires inactifs et contrats en déshérence.

Lire la suite

Un site pour acheter du neuf

Le réseau immobilier l’Adresse annonce le lancement de son site www.ladresse-neuf.com, destiné à donner un accès rapide et précis à près de 2 000 programmes neufs de 190 promoteurs partout en France.

Lire la suite

Fraude fiscale, fin du guichet pour les repentis

Le ministre de l'action et des comptes publics a annoncé la fermeture, au 31 décembre, du service qui permet aux contribuables détenteurs d'avoirs à l'étranger non déclarés de régulariser leur situation.

Lire la suite

La fin de vie, c’est simple comme un coup de fil !

Lancement d’un site internet ainsi qu'un numéro de téléphone dédiés à la fin de vie.

Lire la suite

Copyright @ ACTUSITE 2018 - Mentions légales