Tel: 02 41 86 89 90

secretariat.pcao@in-lexis.fr

secretariat.scontant@in-lexis.fr

secretariat.aguyon@in-lexis.fr

 

Avocats associés : 

Paul CAO

Stéphane CONTANT

Alain GUYON

Mentions légales

Le présent site est édité par :
Société d'avocats IN-LEXIS
220 avenue Pierre Mendes France
49801 Trélazé
Téléphone :  01 53 25 06 10

Les directeurs de la publication sont Paul Cao, Stéphane Contant, Alain Guyon

Propriété du site

Le présent nom de domaine « http://www.in-lexis.fr » est la propriété de la SCP IN-LEXIS, exerçant à titre individuel,  demeurant 220 avenue Pierre Mendès France 49801 TRELAZE.
Contenu du site
Le contenu du site est composé par sa structure générale et les éléments le composant : textes, logos et photos animées ou non. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la SCP IN-LEXIS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 
Les images et les textes du site ne sont en aucun cas contractuels.

Responsabilité et Informations contenues sur le site Internet 

Les informations contenues sur le site Internet ne sont données qu’à titre informatif et ne sauraient être constituées comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de service.
Chaque utilisateur est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations contenues sur le site Internet.
La SCP IN-LEXIS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, tels dommages matériels et/ou financiers, perte de données, perte de programme, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site Internet et des informations qu’il contient.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la SCP IN-LEXIS. Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et le site de la SCP IN-LEXIS en affichant notre site dans une nouvelle fenêtre. Le site « http://www.in-lexis.fr », ne pouvant être intégré dans la navigation des sites externes.


Loi informatique et libertés


Les utilisateurs du site de la SCP IN-LEXIS sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les contrevenants s'exposent à des sanctions pénales conformément aux dispositions de la section V du nouveau code pénal intitulé "des atteintes aux droits des personnes résultant des fichiers ou des traitements informatiques" et du chapitre III intitulé "des atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données".

Conception et hébergement du site

Le Site Web est hébergé par :

Equinix France 
114 rue Ambroise Croizat 
93200 SAINT DENIS 
SAS au capital de 23 510 900,40 € 
RCS : Bobigny B 429 840 853 
+33 (0) 155 87 22 00

Conception et Développement : Actusite - www.actusite.com

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro 1528022 et sous le numéro 1852383 v 0