Mentions légales
In Lexis est une société habilitéeà présenter des opérations de courtage etco-courtage d'assurances. Pour cela, In Lexis dispose d'unegarantie financière et assurance de responsabilité civileet professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code desassurances.
In Lexis [forme_juridique] au capital de [capital_social]
RCS de siège social sis au
.
Directeur de la publication : Alain Guyon-Cao
Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 :
Ce site a été déclaré auprès de laCNIL (Commission Informatiques et Libertés -France) enapplication de la loi du 06 Janvier 1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés sous lenuméro 1528022. Les informations et données nominativesque vous nous communiquez sont destinées à In Lexiset à ses partenaires pour les besoins de la gestion de votrecontrat, qui de convention expresse, sont autorisés à lesconserver en mémoire informatique.
Elles nous sont nécessaires pour répondre à vosdemandes et pour vous adresser, par quelque média que ce soit,tout document concernant votre contrat, tout offre concernant nosservices. Vous pouvez demander, par simple lettre, que voscoordonnées ne soient pas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du06 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et derectification aux données vous concernant.
Droit d'accès et de rectification :
In Lexis
Service Clientèle
Le site in-lexisv2 s'adresse aux personnes physiquesrésidant fiscalement en France. L'internaute reconnaît que lesite in-lexisv2 est régi par le droit français.
L'accès au site in-lexisv2 est soumis à desconditions d'utilisation. En utilisant le site in-lexisv2,vous acceptez de vous y conformer. In Lexis se réserve ledroit de mettre à jour à tout moment cette partie et vousinvite donc à la consulter régulièrement. In Lexis tient à attirer l'attention des utilisateurs de son sitein-lexisv2 sur les points suivants :
In Lexis recommande à toute personne de ne souscrire à un contrat d'assurance vie qu'après :
- Avoir pris connaissance des conditions générales du contrat
- S'être assuré de l'adéquation entre le contrat sélectionné et ses objectifs, son environnement familial, patrimonial et fiscal.
- S'être assuré de l'adéquation des supports financiers retenus avec ses objectifs. Sachant que l'investissement dans des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) ne comporte aucune garantie, ni de rémunération ni de capital.
- Dans le cadre des contrats à capital variable, le souscripteur supporte intégralement le risque de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Les performances passées des unités de compte ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs.
Conséquences financières :
Les clients demeurent entièrement responsables de leurs décisions. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l'exhaustivité et ne doivent pas déterminer à elles seules l'opportunité et le choix de réaliser une transaction.
Conséquences juridiques et fiscales :
Les clients assument la rédaction des différentes clauses de leur(s) contrat(s) : notamment la clause bénéficiaire.
In Lexis ne pourra en aucun cas être recherchée en responsabilité des conséquences d'une rédaction inappropriée.
Toutes les informations, données et recommandations diffusées sur le présent site constituent une aide à la décision de souscrire dont le client conserve une absolue maîtrise. Elles ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne peuvent constituer une recommandation.
En conséquence, toute utilisation desdites informations et données s'effectuera aux risques et périls de l'usager sans que la responsabilité de In Lexis et de ses fournisseurs puisse être mise en cause.
In Lexis ainsi que ses fournisseurs d'informationsdéclinent toute responsabilité quant au contenu, àl'exactitude, à la fiabilité, à la pertinence età l'exhaustivité des informations et donnéesdiffusées sur le présent site.
Dans l'accès client, les informations concernant les contratssouscrits, (consultation de compte, détails des actifs)proviennent directement des compagnies d'assurances choisies par le(s)client(s) lors de la souscription. In Lexis ne fait que mettreces informations à la disposition de ses clients et n'est enaucun cas responsable des " contenus ". Ces informations sont fourniesà titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas undocument contractuel.
In Lexis et ses fournisseurs d'information déclinent touteresponsabilité quant aux difficultés techniques quepourrait rencontrer les usagers de ce site, ce quelles qu'en soient lacause ou l'origine, notamment dans le cas de survenance de "bogues", dunon respect de l'intégrité de l' information àtravers les réseaux de communication, de défaut decapacité du terminal de l'utilisateur pour restituerl'information ou de transmission et d'acheminement dans lesdélais normaux d'ordres du client.
Sécurité :
Les informations accessibles sur le site de souscription ou deconsultation, circulent sous forme cryptée sur les réseauxde télécommunication. Il appartient au client d'utilisertous les moyens de sécurité dont il dispose pourpréserver la confidentialité des informationséchangées. In Lexis ne saurait être tenu pourresponsable des conséquences de la divulgation, mêmeinvolontaire, des informations échangées ou la nonutilisation par le client des moyens de sécurité.
Liens hypertextes :
In Lexis décline toute responsabilité quant aucontenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activationdu lien hypertexte.
Propriété Intellectuelle :
Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extrait sont lapropriété intellectuelle de In Lexis, de sespartenaires financiers ou des fournisseurs d'informations. Les marquesou raisons sociales citées dans ce site sont strictementprotégées dans le cadre du code de lapropriété intellectuelle. La reproduction, la transmissionà un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuitou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie ducontenue de notre site Internet, sont strictement interdites.L'utilisation de toute information publiée sur le site Internetin-lexisv2 (sauf accord de partenariat) dans le cadre d'uneactivité professionnelle ou commerciale est strictementinterdite.
Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel de .
Territorialité :
L'accès aux consultations et aux transactions est réservé aux personnes résidant fiscalement en France.
En cas de changement de résidence fiscale du souscripteur en cours de vie du contrat souscrit auprès de In Lexis, l'internaute devra s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à réaliser des opérations sur le contrat d'assurance. In Lexis ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'une loi étrangère interdisant ces opérations.
Les informations financières relatives aux différentes unités de compte sont à destination exclusive des personnes résidant fiscalement en France.
Elles ne sont en aucun cas destinées aux résidents fiscaux d'autres Etats.
L'internaute reconnaît que l'utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.
En cas de contestation sur l'interprétation du contrat, sur l'exécution et la réalisation des transactions, seul le juge français est compétent pour connaître du litige.
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